Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement francilien <BR>

J.O. 193 du 22 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement francilien

NOR : SOCU0611675A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 août 2006, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement francilien, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.